La restauration est l’un des commerces de proximité qui a tendance à manipuler beaucoup de transactions en espèce. De ce fait, certains professionnels du secteur sont tentés de ne pas déclarer quelques transactions, d’un point de vue comptable. Pour lutter contre la fraude fiscale, la nouvelle réglementation datant de janvier 2015 renforce la mise en place de systèmes de caisse enregistreuse répondant à des normes bien précises.
Pourquoi de nouvelles règles comptables pour les commerçants ?
La nouvelle législation entend mettre fin à la sensibilité du secteur de la restauration en matière de fraude fiscale. En effet, un accord relatif à l’introduction de SCS (Système de Caisse Enregistreuse) qui a été conclu en janvier 2013 est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2015. Désormais, tout établissement assujetti à la TVA qui sert des repas à table et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 % du CA total doit s’équiper d’un Système de Caisse Enregistreuse.
Caisse enregistreuse restaurant : de nouvelles exigences
Les autorités françaises exigent que les systèmes de caisse répondent à de nouvelles exigences estimées obligatoires en cas de contrôle fiscal ; en voici les plus importantes :
- Remettre l’ensemble des Z de caisse quotidien édités avec la caisse enregistreuse ou à la main.
- Donner l’ensemble des duplicatas des tickets de caisse édités au cours d’une période donnée.
- Concevoir et donner accès à une bande de contrôle pour faciliter le suivi de chaque action menée.
Quels sont les risques encourus en cas d’utilisation d’une caisse non conforme à la réglementation ?
Toute caisse enregistreuse doit désormais permettre d’accéder aux informations précitées, sinon vous vous exposez à de forts risques d'amende par l'administration fiscale. Avant d’opter pour un système de caisse tactile, il est très important de vérifier auprès de votre fournisseur si la caisse est conforme aux cinq points énoncés dans la documentation officielle de l’OCDE. Pour être sûr d’acquérir une caisse enregistreuse restaurant conforme aux règles, consultez le site du groupe JDC, le spécialiste du matériel pour les points de vente.